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STATUTS de l’Association ADAGGE

Bordereau d'adhésion association ADAGGE

Lors de l'Assemblée générale constitutive du 28/06/2009 à Gaillon se sont réunis, les soussignés,


- AUBERT Louis né le 18 Novembre 1955 à St-Loup (50), de nationalité française, demeurant au 7 impasse des douaires à Gaillon (27600).
- TEMPLIER Pascal né le 25 Février 1961 à Argentan (61), de nationalité française, demeurant au 11 rue du débat à Villers sur le Roule (27940)

Désirant créer entre eux une association, ayant pour nom «Association pour la Diffusion des Arts Graphiques à Gaillon et ses Environs» et ADAGGE comme sigle, ont établi les statuts suivants.

 

ARTICLE 1 : FORME

L'association dont s'agit, est créée sous la forme d'une association régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

 

ARTICLE 2 : OBJET - RÉALISATION DE L'OBJET

L'objet de l'association consiste en la promotion des Arts Graphiques par la réalisation d’évènements ponctuels afférents sur le territoire de la commune de Gaillon et ses environs.

Aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera les moyens d'action suivants :

-          organisation d’expositions

-          organisation de stages

-          rencontres d’artistes

Cette association n’a pas pour objet de se substituer à l’Ecole d’Arts Plastiques de Gaillon qui propose un enseignement et des expositions à l’année.

 

ARTICLE 3 : DURÉE

L'association est créée pour une durée illimitée, ce à compter de sa déclaration préalable, effectuée auprès de la préfecture du département, ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

 

ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de l'association est ADAGGE.

 

ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL

Le siège de l'association est fixé au 7 impasse des douaires à GAILLON (27600).

Il pourra être transféré en tout autre lieu du Canton de Gaillon sur Proposition du Président du Conseil d’Administration, ou partout ailleurs par décision de l’Assemblée Générale par vote à la majorité absolue de ses membres.


ARTICLE 6 : RESSOURCES ET COMPTABILITE

Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes :

- des cotisations acquittées par les membres de l'association

- des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association
- des dons manuels

- des dons des établissements d'utilité publique
- des subventions susceptibles d'être accordées par l'Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association

- de toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur, présents et à venir.

 

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître un Bilan Annuel et un Compte de Résultat.

Il peut être justifié chaque année auprès des divers organismes publics de l’emploi des fonds provenant des subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

 

ARTICLE 7 : COMPOSITION

7.1 Les membres de l'association

L'association est composée des membres suivants :

- les Membres Fondateurs, tels qu'ils apparaissent dans l'énumération faite supra. Ces membres peuvent être remplacés, le cas échéant, sur Proposition du Président du Conseil d’Administration adoptée par vote à la majorité absolue des membres de l’Assemblée Générale présents.

- les Membres Adhérents, lesquels se sont engagés à verser chaque année la somme de 2 Euros. Ce montant pourra être révisé chaque année par l'Assemblée Générale Annuelle, sur Proposition du Conseil d’Administration  adoptée par vote à la majorité absolue des membres de l’Assemblée Générale présents.

- les Membres Bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent un droit d'entrée de 40 Euros et une cotisation annuelle dont le montant est fixé à 10 Euros. Ces montants peuvent être révisés chaque année par l'Assemblée Générale Annuelle, sur Proposition du Conseil d’Administration  adoptée par vote à la majorité absolue des Membres de l’Assemblée Générale présents.

- les Membres d'Honneur, lesquels acquièrent cette qualité en raison des services rendus à l'association, sur proposition d’un Membre du Conseil d’Administration adoptée par vote à la majorité absolue de ses membres. Ils seront dispensés du paiement des cotisations.

- Seront déclarés Membres Sympathisants pour une période d’1 année civile, toute personne physique ou morale effectuant un don d’une valeur égale ou supérieure à 30 Euros. De par cette qualité et sous réserve de l’acceptation par le Bureau, les personnes morales bénéficieront d’un encart publicitaire sur les catalogues ou revues émis par l’Association.

Les membres, de quelque nature que ce soit, s’engagent à participer bénévolement à la réalisation de l’objet de l’association.

 

7.2 Modification de la composition

Les membres de l'association, autres que les Membres Sympathisants tels que définis dans l'article 7.1 des présents statuts, peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :

- défaut de paiement de la cotisation annuelle suivie de la décision de radier ledit membre prise par le Conseil d'Administration.

- démission adressée par écrit au président de l'association

- décision d'exclusion pour motif grave. Cette décision, prise par le Conseil d'Administration après avoir entendu l'intéressé est notifiée par lettre recommandée dans un délai de 2 semaines. Le membre exclu bénéficiera de 2 semaines pour contester cette décision, par lettre recommandée adressée au Président. Dans un tel cas, une Assemblée Générale extraordinaire devra être  réunie sous 1 mois suivant la réception de cette contestation afin d’entendre le membre exclu et confirmer ou infirmer la Décision d’exclusion par scrutin à bulletin secret, à la majorité absolue des Membres Actifs présents.

- décès

 

ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT

8.1 Le Conseil d'administration

8.1.1 Composition du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est composé de 7 membres :

- 6 membres rééligibles par tiers issus des membres actifs de l’association, élus pour 3 ans par l'assemblée générale

- 1 membre de droit, à savoir 1 représentant de la Municipalité de Gaillon.

Le Conseil d'Administration se renouvelle par 1/3 tous les ans, lors de l’Assemblée Générale par scrutin à la majorité absolue des membres présents. Le 1er renouvellement n’interviendra qu’en 2011. Il ne sera pas admis de vote par correspondance ni de vote par procuration.

En cas de vacances, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu'à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.

Parmi ses membres, le Conseil d'administration choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir :

- un président

- un vice-président

- un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint

- un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.

8.1.2 Réunions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur demande d’1/3 de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

8.1.3 Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée générale.

 

8.2. Les Assemblées Générales

Les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires, sont composées des membres Fondateurs, Bienfaiteurs et Adhérents.

Seuls ces membres possèdent un droit de vote, à la condition d’être à jour de leur cotisation.

Chacun ne peut détenir qu’un seul pouvoir de représentation d’un membre absent.

Les membres d’Honneur et Sympathisants peuvent être conviés à titre d’information uniquement.

8.2.1. L'Assemblée Générale Ordinaire

Le quorum ne sera calculé que sur les Membres Fondateurs, Bienfaiteurs et Adhérents.

Chaque année, au mois de Septembre, l'Assemblée Générale se réunit aux fins de statuer :

- sur le bilan des activités de l'association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier,

- sur la situation générale de l'association exposée par le président du Conseil d'administration

- et plus généralement sur toute question soumise à l'ordre du jour.

L’assemblée Générale décide des modifications du montant des cotisations pour l'année à venir.

A cet effet, 2 semaines au moins avant la date prévue pour l'Assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l'association par courrier et/ou messagerie électronique.

Les décisions prises par l'Assemblée générale ordinaire sont adoptées, aux conditions du quorum, par scrutin à la majorité absolue des membres. 

8.2.2. L’Assemblée Générale Extraordinaire

Sur demande d’1/3 des membres du Conseil d’Administration, l'Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire adressée à tous les membres de l'Assemblée Générale par courrier et/ou messagerie électronique, au moins 1 semaine avant la date prévue.

Les décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire sont adoptées, sans condition de quorum, par scrutin à la majorité absolue des membres.

 

ARTICLE 9 : DISSOLUTION de l’ASSOCIATION

La dissolution de l'association peut être décidée par l'Assemblée générale aux conditions de quorum précité, par scrutin à la majorité absolue de ses membres.

Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.

Le cas échéant, l'actif est dévolu conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 10 : REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d'administration établit le règlement intérieur applicable à l'association, lequel complète les présents statuts.

Ledit règlement est approuvé par la prochaine assemblée générale.

 

ARTICLE 11 : FORMALITES ADMINISTRATIVES

Tous pouvoirs sont donnés à M Louis AUBERT aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.

 

 

 

 

 

 

Louis AUBERT                                                             Pascal TEMPLIER

 

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